CONDITIONS SPECIFIQUES DE MAINTENANCE
Article 1 – Sécurité
Le client est tenu de livrer, dans un emballage adapté à l’appareil et au mode de transport, des équipements ne présentant aucun risque pour nos intervenants (notamment risques bactériologique, radioactif…). Les risques connus doivent être explicitement notifiés avant l’envoi.
Article 2 – Offre
Sauf mention contraire, les devis issus de diagnostics intermédiaires s’entendent non définitif. Dans le cas où le client ne donne pas suite à l’offre de maintenance. Une facturation forfaitaire de diagnostic sera alors appliquée. Pour les devis inférieurs à 1000 € HT, elle s’élèvera à 90 €, pour ceux entre 1000 € HT et 3000 € HT elle s’élèvera à 200 €, et enfin, pour les devis supérieurs à 3000 € HT, elle sera de 400 €.
Article 3 – Obligation de résultat
Le service maintenance n’est tenu à aucune obligation de résultat quant à la conformité d’un analyseur par rapport à des spécifications attendues. Il pourra au mieux se rapprocher des performances décrites dans les spécifications techniques (sous réserve de leurs véracités). Clean Air Engineering Europe ne peut être tenu responsable de quelconques incidents liés à un vice caché non visible ou non constaté lors de la maintenance. La date de retour du matériel est donnée à titre estimatif. Clean Air Engineering Europe ne pourra être responsable du retard lié aux imprévus (de réparation, de transport, de fournisseurs…) ou en cas de force majeure définie à l’article 11 des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Restitution équipement
Clean Air Engineering Europe se réserve le droit de refuser une demande de réparation partielle sollicitée par le client, si elle juge que l’appareil représente un danger pour ses opérateurs malgré l’intervention. Le matériel sera alors restitué au Client sans aucune intervention de Clean Air Engineering Europe sur ledit appareil.
Article 5 – Garantie
Seules, les pièces remplacées peuvent faire l’objet d’une garantie contractuelle (dans la limite de la garantie du fabricant), et ce à l’exception des pièces d’usures (consommables, éléments chauffants, membranes, batteries…).
